Le CCF reconnait que les facteurs Environnementaux, Sociaux, et de Gouvernance d'entreprise (ESG), qui incluent le changement climatique, peuvent avoir un impact significatif sur les personnes, les biens et les activités économiques à l’échelle de la planète.
Il est engagé avec ses équipes et ses partenaires à accélérer, à travers les services financiers qu’il fournit, la transition vers une économie mondiale bas carbone, et à devenir une banque neutre en carbone.
La réduction des émissions de carbone liées aux investissements et aux emprunts de nos clients pour atteindre l'objectif d'impact neutre en carbone de l'Accord de Paris d'ici 2050 ou plus tôt figure au cœur de cette ambition.
Informations sur les Politiques relatives à la prise en compte des risques de durabilité
Nous sommes fiers de soutenir les aspirations de nos clients à apporter un changement positif dans le monde grâce à leurs investissements ou à la planification de leurs projets patrimoniaux.
Lors de l'élaboration et la mise à jour de la gamme d’Organismes de Placement Collectif (ci-après « OPC »), et de supports des contrats d’assurance vie et de capitalisation sur lesquels elle propose des services de conseil en investissement et d’intermédiation en assurance, le CCF prend en compte, entre autres facteurs, les informations que les Acteurs des Marchés Financiers*$ (c’est-à-dire les sociétés de gestion des OPC, les compagnies d’assurance notamment) sont tenus de communiquer en matière de durabilité.
Ces informations concernent la manière dont ils intègrent, dans leurs processus de prise de décision d'investissement, les risques en matière de durabilité*$, ce qui comprend le cas échéant les risques associés au changement climatique et les risques liés à la biodiversité, ainsi que les incidences probables de ces risques sur les performances de ces supports.
Acteurs des Marchés Financiers : les acteurs des marchés, au sens du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (ci-après dénommé « SFDR »), peuvent être notamment : une entreprise d’assurance qui propose des produits d’investissement fondés sur l’assurance ; une entreprise d’investissement fournissant des services de gestion de portefeuille; un initiateur de produit de retraite ; un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif (ci-après dénommé « gestionnaire de FIA»); une société de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ci-après dénommée « société de gestion d’OPCVM»)
« Risque en matière de durabilité » : dans le cadre du SFDR, il s’agit d’un événement ou d’une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
Prise en considération des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans le conseil en investissement et le conseil en assurance
Le règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Disclosure » ou « SFDR ») nous impose que nous indiquions si et, le cas échéant, la manière, dont nous prenons en considération les principales incidences négatives*$ sur les facteurs de durabilité*$ dans notre processus de conseil en produits d’investissement et en assurance.
Nous prenons en compte les informations publiées par les Acteurs de Marchés Financiers et considérons également un ensemble d’incidences négatives que nous évaluons en vue de constituer la gamme de produit durables (tels que classifié sur la base d’une approche interne) de notre offre de conseil.
Pour les produits que nous approuvons comme durables selon ce cadre interne et qui ont par ailleurs, soit des objectifs d’investissement durables (produits dits « Article 9 » au sens du règlement SFDR), soit promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales (produits dits « article 8 »), nous prenons en considération certains indicateurs sur les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans le cadre des diligences réalisées en amont de leur ajout à notre gamme de produits recommandés.
Au fur et à mesure de la publication des données par les Acteurs des Marchés Financiers, nous maintiendrons la surveillance des indicateurs sur les principales incidences négatives que nous considérons lors de l’évaluation et des produits destinés à intégrer notre gamme de produits pouvant être conseillés comme durables.
Notre objectif est d’étendre et d’intégrer dans notre conseil des indicateurs environnementaux et sociaux fiables et pertinents.
« Principales incidences négatives » : dans le cadre du SFDR, cela fait référence aux effets négatifs, importants ou susceptibles d'être importants sur les facteurs de durabilité qui sont causés, aggravés par ou directement liés à la prise de décision d'investissement des acteurs de marchés financiers ou aux conseils fournis par les conseillers financiers tels que CCF.
« Facteurs de durabilité » : dans le cadre du SFDR, il s’agit des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.
Informations relatives à la politique de rémunération
Le CCF met en œuvre une politique de rémunération définie en cohérence avec les politiques relatives à l'intégration des risques en matière de durabilité.
Elle intègre notamment la façon dont la gestion des risques est prise en compte dans le cadre des activités de la Banque, ce qui comprend les risques en matière de durabilité.