Compte Epargne Logement

Une solution pour financer l’acquisition ou les travaux de votre logement

Que vous soyez propriétaire ou locataire, financez le projet immobilier qui vous tient à cœur : acquisition*$, construction de logement neuf*$ ou amélioration de votre habitation*$.

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

  • Financement immobilier réservé aux clients particuliers majeurs, sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par le CCF (prêteur). L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si le prêt n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées. Prêt immobilier destiné à financer l’acquisition (et les travaux éventuels liés à l’immeuble acquis) ou la construction d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation.

     

  • Financement immobilier réservé aux clients particuliers majeurs, sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par le CCF (prêteur). L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si le prêt n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées. Prêt immobilier destiné à financer l’acquisition (et les travaux éventuels liés à l’immeuble acquis) ou la construction d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation.

     

  • Sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par la banque. L’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de son acceptation de l’offre de crédit. 

Votre compte épargne orienté vers un projet immobilier

  • Flexible

    Vos fonds restent disponibles à tout moment, sans frais. Il vous suffit simplement de respecter le solde minimum de 300 euros.

  • Garanti

    Une rémunération au taux de 2 %*$ dans la limite du plafond d’épargne de 15 300 euros*$. Les intérêts sont capitalisés et participent à votre effort d'épargne : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargné.

  • Prêt immobilier

    La possibilité d'accéder à un prêt épargne logement jusqu'à 23 000 euros*$ après 18 mois d'épargne en vue de l'achat ou de travaux dans votre résidence principale.

  • Taux nominal annuel brut hors impôt sur le revenu et prélèvements sociaux applicables selon la réglementation en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises. Pour en savoir plus sur la fiscalité,  cliquez ici

    Taux brut actuellement en vigueur et susceptible de modification à tout moment.

  • Plafond réglementaire de dépôts actuellement en vigueur sur un Compte Epargne Logement. Une fois atteint, ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts à venir.
  • En l’état de la réglementation en vigueur. Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis pendant la phase d'épargne et de la durée du prêt. Sous réserve de l'acceptation de votre dossier par la banque

Caractéristiques du Compte Epargne Logement

Fonctionnement de votre CEL

Accessible à chacun des membres de la famille, majeur ou mineur, le Compte Epargne Logement est un produit idéal pour se constituer une épargne garantie.

 

Après un versement initial minimum de 300 euros sur votre CEL, vous profitez d'une rémunération à un taux annuel fixe et garanti de 2 %*$ brut.

 

Vous constituez votre épargne à votre rythme avec des versements libres ou programmés. La somme minimale pour chaque versement est de 75 euros et les sommes déposées sur le CEL ne doivent pas dépasser 15 300 euros*$. Une fois atteint, ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts à venir.

 

Les retraits sont possibles à tout moment, dans la limite du respect du solde minimum de 300 euros.

 

A l'issue de 18 mois d'épargne, vous pouvez obtenir, sous conditions, un prêt épargne logement*$*$ destiné à l’acquisition de votre résidence principale ou au financement des travaux à réaliser dans celle-ci. 

 

 

A noter : 

Vous ne pouvez détenir qu’un seul CEL. En revanche, vous pouvez ouvrir à la fois un Compte Epargne Logement et un Plan Epargne Logement (PEL), à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.

 

 

 

  • Taux nominal annuel brut hors impôt sur le revenu et prélèvements sociaux applicables selon la réglementation en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises. Pour en savoir plus sur la fiscalité,  cliquez ici

    Taux brut actuellement en vigueur et susceptible de modification à tout moment.

  • Plafond réglementaire de dépôts actuellement en vigueur sur un Compte Epargne Logement. Une fois atteint, ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts à venir.
  • Financement immobilier réservé aux clients particuliers majeurs, sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par le CCF (prêteur). L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si le prêt n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées. Prêt immobilier destiné à financer l’acquisition (et les travaux éventuels liés à l’immeuble acquis) ou la construction d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation.

     

  • Sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par la banque. L’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de son acceptation de l’offre de crédit. 

Optimisez la rémunération de votre CEL

Les intérêts du Compte Epargne Logement sont calculés chaque quinzaine civile et sont inscrits en compte au 31/12 de chaque année. Si vous effectuez un versement, il produira des intérêts à compter du premier jour de la quinzaine suivante (soit le 16 du mois ou le 1er du mois suivant).

Effectuez vos versements avant le 16 ou le 1er du mois pour bénéficier pleinement de la rémunération de votre plan.

Financez votre projet immobilier

Acquisition, construction ou travaux

Pour les Comptes Epargne Logement (CEL) ouverts à compter du 01/03/2011, les prêts épargne logement ne concernent que les résidences principales.

 

A partir de 18 mois de détention d'un CEL, vous avez la possibilité d'obtenir un prêt épargne logement*$*$. En fonction des intérêts acquis en phase d'épargne et de la durée de remboursement que vous envisagez pour votre prêt (de 2 à 15 ans), vous pouvez emprunter jusqu'à 23 000 euros*$.

 

Un membre de votre famille peut vous céder, sous certaines conditions, ses droits à prêt et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d'emprunt plus important, toujours dans la limite de 23 000 euros. 

De même, vous pouvez céder, sous certaines conditions, vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois ou d'un PEL ouvert depuis au moins 3 ans.

  • Financement immobilier réservé aux clients particuliers majeurs, sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par le CCF (prêteur). L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si le prêt n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées. Prêt immobilier destiné à financer l’acquisition (et les travaux éventuels liés à l’immeuble acquis) ou la construction d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation.

     

  • Sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par la banque. L’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de son acceptation de l’offre de crédit. 

  • En l’état de la réglementation en vigueur. Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis pendant la phase d'épargne et de la durée du prêt. Sous réserve de l'acceptation de votre dossier par la banque

Une prime versée par l’Etat en cas de prêt épargne logement

La prime d’Etat est plafonnée à 1 144 euros. Elle est versée lors de la réalisation du prêt épargne logement.

 

A noter que les CEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 ne sont plus éligibles à la prime d’Etat.

  • Sous certaines conditions et sous réserve de l'acceptation de votre dossier. Un PEL souscrit à compter du 01/01/2024 permettra de bénéficier d’un prêt à un taux d’intérêt de 3,45% (hors assurance).

Vos questions fréquentes sur le CEL

Le Compte Epargne Logement (CEL) est un produit d'épargne réglementée. Son premier objectif est de permettre à son titulaire d'obtenir, à l'issue d'une durée déterminée, un prêt épargne-logement à un taux prédéfini.

Le plafond du CEL est fixé à 15 300 €*, c'est-à-dire que les sommes maximales versées ne peuvent dépasser 15 300 €. En revanche, la capitalisation des intérêts peut porter le montant total du CEL au-delà de cette limite.

 

* Il s'agit du plafond réglementaire de dépôts actuellement en vigueur sur un Compte Epargne Logement. Une fois atteint, ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts à venir.

Le taux de rendement du CEL est de 2 %* (hors prime d'Etat).

 

À noter que ce taux est fixé par voie règlementaire et peut évoluer en cours de vie du produit.

 

* Taux nominal annuel brut, hors impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, applicables selon la réglementation en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises. 

La première différence entre ces deux produits d'épargne règlementés est la durée de la phase d'épargne. Pour le CEL elle doit être de minimum 18 mois alors que pour le PEL, la phase d'épargne est de minimum 4 ans.

 

Autre différence : La possibilité de réaliser des retraits partiels sur le CEL (sous réserve de conserver un solde minimum de 300 €) ; le retrait partiel ne remet pas en cause l’existence du CEL et la possibilité de réaliser des versements ultérieurs dans le respect du plafond alors que tout retrait sur un PEL entraine de fait la clôture du plan.

Chaque versement réalisé sur le CEL doit être d’un montant minimum de 75 €. 

 

Il est possible d'effectuer des retraits gratuitement et à n'importe quel moment, mais le solde du CEL doit en permanence être d'au moins 300 €. En deçà de ce montant, le CEL devra être clôturé.

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